10% réduction pour toute première commande avec le code BIENVENUE. Frais de port offerts – voir conditions*

0

Your Cart is Empty

Terms of service

RETOURS 
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés sont EXCLUS de ce droit de rétraction. 
Ces produits sont : 
- Les Produits coupés : désignant tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client. 
- Et la Confection sur mesure: désignant toute réalisation effectuée par Licence To Quilt à la demande du Client et selon les indications données par le Client.

AUCUN DELAI DE RETRACTION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout Produit fini ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui pourraient rester à la charge du Client (voir article 12.6 ci-dessus).

REMBOURSEMENTS

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, lorsque celle-ci est admise, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les produits. 
Ne seront remboursés que les Produits finis non déballés sur présentation de la facture. 

Ne pourront jamais faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement les Produits Coupés et la Confection sur mesure. 
Le produit ou les produits devront être retournés à Licence To Quilt, entiers, non déballés, accompagnés par la facture, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante: 


Licence To Quilt 
6 RUE DE BELLEVUE
56300 NEULLIAC
FRANCE

Ce droit de rétractation, lorsque celui-ci est possible, s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du Client. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. 
Le vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (pas les frais de retour) sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.